samedi 12 janvier 2013

Ecotaxe poids lourds, soeur jumelle du Controle Sanction Automatisé ?

Conséquence du "Grenelle de l’environnement" et votée de 2009, cette nouvelle taxe sera mise en place à compter du 1er juillet prochain.

Peut-être avez vous remarqué l’installation de grands portiques sur certaines routes nationales. Ceux-ci ont pour objectif de contrôler que les poids lourds qui les franchissent sont bien équipés du boitier, permettant de facturer aux transporteurs, et le cas échéant, de verbaliser les contrevenants.


Si elle répond à un légitime besoin de réduire l’impact du transport de marchandises sur l’environnement, elle amène quand même à quelques interrogations sur la méthode. Outre les conséquences éventuelles sur l’emploi, et sur le prix des marchandises qui sera forcément répercuté sur le consommateur, on retrouve dans ce système bien des composantes du Contrôle Sanction Automatisé.

Tout d’abord, le flicage généralisé des usagers, puisqu’en imposant la présence d’un boitier GPS, l’Etat sera capable de savoir en permanence où se trouve chaque véhicule. Quand on connait la tendance naturelle de l’Etat à croiser les fichiers (voire à les perdre...), on ne peut que s’inquiéter de cette dérive vers une civilisation à la mode Big Brother.

L’autre question est la "participation" du secteur privé au projet. En effet, le consortium Ecomouv a été mis en place pour fournir tous les services nécessaires à la taxation des transporteurs. Ce consortium est composé de SFR pour les communications, Thales pour les appareils de contrôle, la SNCF pour l’infrastructure, Steria pour la prestation de service et le groupe italien Autostrade pour la maitrise d’oeuvre. Ce consortium rappelle étrangement le déploiement des radars automatiques, dont ont bénéficié Sagem, Orange, Atos Origin ou les entreprises de travaux publics. Est-il normal que le fruit d’une taxe bénéficie à des sociétés privées ? Quel a été le poids de ces sociétés dans la prise de décision politique conduisant à la mise en place de cette taxe ? Sont-ce de bons commerciaux qui y ont contribué, comme ce fut le cas de Contralco pour les éthylotests


ou la multiplication des gadgets que sont les radars "pédagogiques" qui ont siphonné les budgets de la Sécurité Routière ?


Enfin, outre la rémunération contestable d’Ecomouv, l’argent récolté par cette taxe servira à financer l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), dont l’inefficacité avait déjà été pointée du doigt par la Cour des Comptes, et qui devrait donc voir 1.2 milliards de recettes s’ajouter au milliard d’euro qu’elle touche déjà grâce aux radars automatiques, aux redevances des concessions d’autoroutes et à la taxe d’aménagement du territoire. Plutôt pas mal pour une institution inefficace ! Les dernières bénéficiaires de la taxe poids lourds seront les collectivités locales, à qui l’Etat reversera aussi une part des recettes. Cela permettre à certaines d’entre-elles de continuer réaliser de nouveaux aménagements non conformes ou dangereux, sur l’Etat n’effectue aucun contrôle. Amis motards, quand vous vous casserez la gueule sur un ralentisseur trop haut ou sur des pavés glissants, ou que vous perdrez un bras sur une barrière posée trop près de la chaussée, vous saurez maintenant qu’ils ont été financés par le transport des produits que vous avez consommés...