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Statuts de l’antenne

samedi 16 février 2008, par administrateur

Article 1 : Dénomination et siège

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association dénommée Fédération Française des Motards en Colère 89 YONNE, régie par la loi du 1r juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
La Fédération Française des Motards en colère 89 est adhérente de la Fédération Française des Motards en Colère nationale en application des statuts et du règlement intérieur de cette dernière.
Le siège social est fixé 52 chemin des vignes, 89600 Vergigny.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : Durée

La FFMC 89 est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Objet

L’objectif de la Fédération Française des Motards en Colère est de fédérer les usagers des deux et trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) autour des valeurs qui ont motivé sa création et continuent de l’animer.

Elle agit pour développer la pratique des deux-roues motorisés ou engins assimilés. Elle défend, sans corporatisme, leurs utilisateurs en tant qu’usagers de la route et en tant que consommateurs, notamment en luttant contre le vol. Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l’information, de la prévention, et de la formation, et pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.

Elle agit également pour promouvoir les valeurs de solidarité, d’égalité et de liberté, visant à permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilité et d’entraide.

Elle préserve son indépendance vis à vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination. Elle se prononce contre le racisme et tout ce qui tendrait à instaurer des discriminations, que ce soit l’origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l’âge, le sexe ou les préférences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tolérance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l’intervention des motards en tant que citoyens.

Dans la continuité de ses valeurs, la F.F.M.C. se reconnaît dans les principes de l’Economie sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement démocratique, et où le profit n’est pas une finalité. Elle en soutient les fondements par ses actions et ses prises de position, par l’intermédiaire soit des instances de la Fédération, soit des structures qu’elle reconnaît comme appartenant au mouvement F.F.M.C.

Ses moyens d’action sont notamment : le dialogue avec les pouvoirs publics, l’organisation de manifestation, tenue de réunion périodique, ballades, fêtes diverses...

Article 4 : Composition

La FFMC 89 se compose de plusieurs catégories de membres :
• les membres adhérents : il s’agit des personnes physiques ou morales qui participent à la vie et au fonctionnement de l’association et versent une cotisation annuelle.
• les membres de droit : il s’agit exclusivement des personnes physiques qui deviennent pour la première fois sociétaires de l’Assurance mutuelle des motards (AMDM) et qui souhaitent découvrir la FFMC. Ces membres sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle et ne disposent d’aucun droit de vote.

Toute personne adhérente à la FFMC 89 est également adhérente à la FFMC nationale.

Article 5 : Acquisition de la qualité de membre adhérent et de membre de droit

Pour être membre adhérent, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Le conseil peut refuser une adhésion. Celle-ci doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans les 30 jours suivant la demande d’adhésion., et l’ensemble des adhérents doit en être informé.

Les membres de droits expriment leur souhait de rattachement à la FFMC 89 lors de leur souscription de contrait auprès de l’Assurance mutuelle des motards

L’adhésion implique l’acceptation des statuts de la FFMC 89

Article 6 : Radiation des membres

La qualité de membre se perd :
1 – par le non paiement de la cotisation (dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité) pour les membres adhérents
2 – par radiation. La radiation d’un membre de la FFMC est une procédure à caractère exceptionnel. Elle est prononcée pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts matériels et/ou aux principes fondamentaux de la FFMC tels qu’ils sont exprimés l’article 3 des statuts de la FFMC, et/ou contraire aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale.
La radiation est prononcée par le conseil et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu les explication de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans la mesure où le fichier d’adhérents appartient à la FFMC nationale, le conseil doit consulter le Bureau National de la FFMC avant d’entamer une procédure de radiation et de convoquer l’assemblée générale ordinaire. Toute personne faisant l’objet d’une radiation de la FFMC 89 peut saisir, à tout moment, le Bureau National.
3 – par démission notifiée au Conseil.
4 – lors du décès pour les personnes physiques ou dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
5 – le 31 décembre suivant l’acquisition de leur qualité de membre pour les membres de droit

Article 7 : Ressources

Les ressources de la FFMC 89 comprennent :
1 - Les cotisations des membres adhérents dont les montants et les modalités de versement, votés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO), figurent au Règlement Intérieur de la FFMC nationale.
2 - Des subventions publiques (de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne). Seules les subventions publiques portant sur la réalisation d’un objectif ou d’une activité déterminé sont autorisées, les subventions publiques ne pouvant en aucun cas être affectées au fonctionnement de la FFMC 89.
3 - Les produits de toute nature perçus par la FFMC 89 à l’occasion de ses activités.
4 - Les produits perçus pour services rendus
5 - Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
6 - Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Article 8 : Comptabilité

La comptabilité de la FFMC 89 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’année comptable correspond à l’année civile.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

Article 9-1 : Composition

1 - Le Conseil comprend 3 membres minimum et 9 membres maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents de la FFMC 89, personnes physiques. Après chaque Assemblée Générale Ordinaire, le conseil élit parmi ses membres un coordinateur et un trésorier. Pour pouvoir se présenter à l’élection, le candidat doit être membre adhérent depuis au moins 6 mois, et avoir participé à au moins 3 réunions mensuelles.

En cas de vacance de plus de 2 des membres du Conseil d’Administration il est convoqué une Assemblée Générale Ordinaire avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles et non rémunérées. Toutefois, les membres du Conseil d’Administration peuvent demander le remboursement des frais engagés pour assumer leur mandat selon les règles définies dans le Règlement Intérieur.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

2 - Mandat : les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 1 an minimum par vote à main levée des adhérents présents.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration prend fin par démission ou par révocation.
La révocation peut intervenir pour :

-  graves divergences sur les orientations de la FFMC 89
-  Non-respect des décisions d’Assemblée Générale, des statuts ou du règlement intérieur
-  tout autre manquement grave à ses obligations

La révocation est prononcée par l’AG sur proposition écrite et motivée du Conseil d’Administration.

Article 9-2 : Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

1 - Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois, et chaque fois qu’il le juge utile sur proposition d’au moins deux de ses membres.
Le coordinateur convoque la réunion.

2 - Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
Les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Le vote par procuration est interdit.
Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par deux membres du Conseil d’Administration.

Article 9-3 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.

Le coordinateur a un rôle d’organisation et de coordination du Conseil d’Administration. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du Conseil d’Administration que ses autres membres.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil d’Administration, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établi un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire, il transmet à la FFMC nationale les comptes arrêtés.

Le Conseil d’Administration a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral de son activité.

Article 10 : Règles communes aux assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation pour l’année de référence du bilan soumis à son approbation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limité à deux, la sienne comprise.
La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d’Assemblée Générale (AGE ou AGO), le nom du mandataire, elle doit être présentée au Conseil d’Administration avant la réunion.

Le vote à lieu à main levée.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.
Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du Conseil d’Administration.

Les assemblées sont convoquées par le Conseil d’Administration, soit de sa propre initiative, soit sur demande de 1/3 des adhérents à jour de cotisation. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit être convoquée dans un délai de deux mois suivant la demande.
Les convocations sont faites par lettre simple ou par courriel et contiennent l’ordre du jour, elles doivent parvenir aux membres quinze jours minimum avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
L’assemblée est animée par un membre du Conseil d’Administration.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du Conseil d’Administration. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Elle approuve le rapport moral du Conseil d’Administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration et au trésorier. Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le Conseil d’Administration est déclaré démissionnaire de fait.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la dévolution de ses biens.

Elle ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation l’AGE est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L’AGE statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation et statue sur la dévolution des biens.
Après paiement des dettes, le montant de l’actif net est attribué à la FFMC nationale. Cette somme pourra être utilisée pour aider à la recréation d’une antenne dans le même département.

Article 14 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 : Formalités de dépôt

Un membre du Conseil d’Administration fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de la FFMC 89.

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