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lundi 4 juin 2012

Réponses de Elodie Delion - FDG - 3eme circonscription

Le suppléant de Elodie Delion, Patrick Pion, avait assisté JL Mélenchon pour répondre à la FFMC lors de la présidentielle. Plutot que de répondre directement aux questions, il nous a transmis ses notes qu’il avait fournies au candidat d’alors.

A l’image de la politique économique et sociale, les choix de sécurité routière ont été guidés,
ces dernières années, par une logique comptable, tout en stigmatisant les minorités (les
motocyclistes) pour justifier une politique exclusivement répressive. Pour le Front de gauche la sécurité routière repose sur trois exigences : Prévention, dissuasion, sanction

Si tout le monde s’accorde à dire que la route doit être partagée, la réalité illustre les inégalités face à l’accidentologie routière.
Le bilan de l’année 2011 est de 3 970 personnes tuées, soit une baisse de 0.55 % dont 772 motocyclistes (+10%), ce qui représente 24,7% de la mortalité (Sources CISR 5 janvier 2012). Néanmoins, dans les accidents impliquant une moto, la responsabilité du motocycliste est engager dans 30% des cas contre 43,7% pour les conducteurs de véhicules léger (sources ONISR 2009). Cela démontre que les motocyclistes ne sont pas plus accidentogènes que les
autre usagers, mais ils sont beaucoup plus vulnérables.

Les conséquences des accidents routiers ont des répercussions à tous les niveaux de la société,
tant financière qu’organisationnelle. Trop souvent sous-estimé, le risque routier est aussi un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail et représente près de 10% des tués sur la route (402 morts en 2010, sources CNAM).

Supprimer les risques d’accidents ou de les réduire de manière significative par des mesures adaptées, est du domaine de la santé publique. Cette mission, accompagnée des moyens et des effectifs nécessaires, sera confiée au ministère de la santé par l’intermédiaire de son réseau
prévention de la Branche Accident du travail et Maladie professionnelle de la CNAMTS. Agir indépendamment des forces de l’ordre est un gage d’intégrité.

Tous les accidents feront l’objet d’une analyse approfondie en collaboration avec les élus locaux, les services de police, des représentants d’usagers, mais toujours sous la responsabilité des préventeurs du ministère de la santé.

Toutes ces mesures ont un coût, elles seront autofinancées à court et moyens terme par les économies réalisées grâce à la diminution des accidents.

1 La prévention pour tous.

1.1 Dés l’école primaire, une sensibilisation aux risques routiers sera incluse aux programmes scolaires. Elle sera axée sur la sécurité des piétons et des cyclistes avec un apprentissage du code de la route.

1.2 Au collège, consolidation des connaissances théoriques, puis manipulation d’un deux roues motorisé à partir de 14 ans. Préparation à un Brevet de Sécurité Routière (obligatoire pour l’utilisation d’un deux roues moteur)

1.3 Dans tous les établissements scolaires, à partir de 16 ans, formation au code de la route et
possibilité de présentation à l’examen (valable 5 ans) prise en charge par l’Education Nationale.

1.4 Dans chaque entreprise l’employeur à l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Si des aides financières existent déjà, elle seront étendues pour l’organisation de sensibilisation ou de formation aux risques routier prisent sur le temps de
travail.

1.5 Dans chaque commune un élu sera en charge d’impulser les initiatives de prévention des
risques routier (établissement scolaire, entreprise, association etc.) et sera un relais pour la CNAM. Il sera également l’interlocuteur de la DDT lors de projet d’aménagement routier sur sa commune.

2 Création d’une cellule départementale d’aménagements routiers.

Sous la responsabilité de la DDT, cette cellule aura pour tâche de contrôler et superviser
tous les travaux d’aménagement routier (mobilier urbain, peintures au sol, obstacles latéraux, normes d’infrastructures). Elle réunira ponctuellement une commission chargée d’étudier la configuration des projets et d’en éliminer les risques.

3 Nous ferons une refonte globale du permis de conduire, afin d’élever le niveau de formation des conducteurs.

3.1 Nombre d’accidents ont lieu par méconnaissance des spécificités des véhicules avec lesquels nous partageons la route (poids lourds,deux-roues à moteur, vélos). Tous les permis de conduire intégreront un module spécifique permettant de comprendre les contraintes, le placement sur la chaussée, propre à chaque type de véhicules et les réactions en fonction des facteurs poids/puissance etc.

3.2 L’utilisation d’un deux roues motorisées, quelque soit sa cylindrée, sera soumis à
l’obtention d’un permis. Il sera délivré à l’issue d’une formation (code de la route, maniabilité, réflexe, freinage d’urgence, sur piste et sur route). Pour les plus jeunes, une partie de cette formation sera prise en charge par l’Education Nationale (voir plus haut
BSR).

4 Incitations commerciales vers les assurances.

4.1 Négociation incitative à la création d’un barème d’indemnisation proportionnel au niveau de protection individuelle de sécurité.
4.2 Négociation incitative à l’ajout d’une close de remboursement "à neuf" des équipements de protection individuelle de sécurité.
4.3 Il est à noter que ces closes contribueront à protéger davantage les utilisateurs de deux roues motorisés, ce qui engendrera par répercussion une baisse des coûts d’indemnisation. Ces mesures s’autofinanceront à court et moyen terme.

5 Incitations commerciales vers les équipementiers.

5.1 Les équipements de protection individuelle de sécurité devront répondre à des normes strictes pour obtenir une homologation.

5.2 Des réductions fiscales (TVA) seront accordées sur les équipements de protection individuelle de sécurité homologués comme tel.

5.3 Les équipements de protection individuels de sécurité seront équipés à leur conception avec des matériaux rétro réfléchissants pour obtenir une homologation.

5.4 Une tenue inadaptée (short, tong, t-shirt etc.) pourra faire l’objet d’une immobilisation du
véhicule.

6 Caractéristiques du véhicule

6.1 Tous les deux-roues motorisés, seront équipés d’un éclairage permanent différencié des
éclairages auto dont l’allumage de jour, ne doit pas être obligatoire. A l’avant, le phare sera obligatoirement de couleur bleuté, seuls les deux-roues motorisés seront autorisée à cette couleur.

6.2 Tous les "deux roues motorisés" seront conformes aux caractéristiques d’origine du
constructeur (non bridés).

6.3 Les modifications des caractéristiques techniques seront interdites. Toutefois une tolérance sera accordée à la hauteur de +/- 6% de la puissance d’origine pour des
modification de confort (transmission) ou esthétique (échappement, jantes).

6.4 Seuls les accessoires homologués seront autorisés à la vente.

6.5 Les normes environnementales (pollution de l’air et sonore) ne peuvent être modifiées.

6.6 Nous solliciterons les constructeurs de "deux roues motorisés" pour faire avancer les études sur les systèmes de sécurité passive (ABS, Freinage couplé, anti-patinage)

7 Partager l’espace publique

7.1 Si l’utilisation du deux-roues motorisés est en nombre croissant c’est pour des raisons pratiques, mais aussi économiques. Ils favorisent la fluidité de circulation, économise l’énergie et par répercussion contribuent à une amélioration environnementale. En zone urbaine, l’amélioration des conditions de circulation influe sur le stress et les comportements, c’est un gain de sécurité pour tous les usagers.

7.2 Nous mettrons en place d’une signalisation horizontale et verticale spécifique autorisant la
remontrée de file. Les chaussées seront obligatoirement aménagées chaque fois que la
configuration et l’espace le permettent (par décret). Remontée de file sera interdite en
dehors des aménagements prévus !

8 Nous garantirons l’accès à tous à la pratique sportive de son choix

8.1 Nous donnerons au mouvement sportif les moyens d’accomplir ses missions de service public.

8.2 Nous maintiendrons les circuits motos à caractère social et pédagogique

8.3 Nous favoriserons les nouvelles constructions permettant une polyvalence et une capacité d’accueil décente.

8.4 Nous donnerons les moyens aux associations ayant un but social et d’utilité publique.

8.5 Nous proposerons une charte sécuritaire pour les déplacements en groupe.

9 Pour une politique de dissuasion

9.1 Les effectifs de police et de gendarmerie seront consolidés par un recrutement massif.

9.2 Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié.

9.3 La signalisation des zones dangereuses sera renforcée avec une présence accrue des forces
de l’ordre.

10 Un dispositif répressif sera à la disposition des forces de l’ordre et de la justice avec
un élargissement des moyens de sanction (TIG, amende, retrait de permis, confiscation du
véhicule, destruction du véhicule, prison) sur un barème clairement établi. Toute infraction de nature à mettre en danger la vie d’autrui ou ayant causé la mort sera jugé par un tribunal, permettant à chaque partie, un moyen de défense équitable.

11 Les activités motorisées "tout chemin" sur le domaine public doivent rester autorisés. Néanmoins une réglementation concertée déterminera les droits et devoirs de chacun.

12 Toutes tentatives d’homicide avec des "pièges" délibérément installer dans le but de blesser ou tuer sera jugées.

13 Concernant la création du Parc Naturel Régional du Bocage Gâtinais : De mon point de vue, la pire des nuisances est l’autocratie. Lors d’un projet de création, tel que celui du Bocage Gâtinais, la priorité doit être donné à l’intérêt général. Or a quoi servirait de préserver le patrimoine naturel et culturel si l’on n’y permet pas l’accès au plus grand nombre ? Je suis donc partisan d’une règlementation claire et précise étudiée en concertation avec des représentants d’usagers, pour définir les droits et devoirs de chacun, puis se doter des moyens suffisants pour les appliquer. Des représentants du CODEVER doivent donc être associé au projet jusqu’à sa réalisation y compris dans la phase d’étude règlementaire.